Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site customstuff.ma (aussi accessible via : customstuff.ma) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Customstuff » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « Customstuff»et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.customstuff.ma, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.customstuff.ma. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Customstuff. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirham marocain tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Customstuff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition dans le cas ou le montant de la commande dépasse les 499 dhs et que la ville fasse partie des villes desservies par customstuff.ma.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.customstuff.ma (ou aussi customstuff.ma). Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
-Choix des articles et ajout au panier
-Validation du contenu du panier
-Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-Choix du mode de livraison
-Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
-Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Customstuff se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Customstuff .
Customstuff se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Customstuff s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Payement à la livraison
- Par carte bancaire
- Par Paypal
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Customstuff avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.
Customstuff s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier éléctronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Customstuff , suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Le consommateur dispose d’un délai de 7 (SEPT) jours pour exercer sont droit de rétraction à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Customstuff pour échange ou remboursement selon l’article 36 de la loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Le consommateur aura droit à un remboursement total et ce dans un délai de 15 (QUINZE) jours maximum après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation selon l’article 37 de la loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client peut faire le retour de l’article via « Amana » à l’agence Annakhil Hay Riad – Rabat. Les frais de retour sont à la charge du client.